Codes de retour TEF au Canada : le tableau complet de la série 900
Les codes de retour TEF sont les codes à trois chiffres de la série 900 qu'une institution financière canadienne joint à un transfert électronique de fonds (TEF) ou à un débit préautorisé (DPA) qu'elle renvoie : 901 signale une provision insuffisante, 905 un compte fermé et 912 un numéro de compte invalide. La liste vient de la Norme 007 de Paiements Canada; TIB Finance vous signale chaque retour par webhook, avec l'étape, un statut clair et un code de description, et son API vous donne le code exact de la série 900.
Mis à jour le 22 novembre 2026 • Sources : Norme 007, règles F1 et H1 • PSP enregistré auprès de la Banque du Canada
Qu'est-ce qu'un code de retour TEF au Canada?
Chez Paiements Canada, le TEF s'appelle transfert automatisé de fonds (TAF). La Règle F1 exige que toute opération de TAF refusée ou non reportée revienne avec un code de motif de retour de la Norme 007. On parle aussi de codes de rejet. Le code 900 est réservé aux rejets à la validation. La Norme 007 les regroupe en quatre catégories :
- 900 à 914 : refus de l'institution financière (provision insuffisante, compte fermé ou bloqué, numéro erroné).
- 915 à 921 : retour demandé par le payeur, débits seulement.
- 922 : crédit retourné à la demande du client.
- 990 : défaillance d'une institution financière.
Que signifie chaque code de retour TEF et DPA?
Tous les codes actifs de la Norme 007 (modifiée le 3 juillet 2026), avec délai et action.
| Code | Signification | Délai de retour | Action recommandée |
|---|---|---|---|
| 900 | Rejet à la validation | Validation du fichier | Corriger, puis soumettre de nouveau. |
| 901 | Provision insuffisante (débit seulement) | Lendemain ouvrable* | Présenter de nouveau une fois, sous 30 jours. |
| 902 | Compte introuvable | Lendemain ouvrable* | Vérifier transit, institution et compte. |
| 903 | Paiement arrêté ou rappelé | Lendemain ouvrable* | Ne pas redébiter; voir avec le payeur. |
| 905 | Compte fermé | Lendemain ouvrable* | Obtenir de nouvelles coordonnées bancaires. |
| 907 | Débit non permis | Lendemain ouvrable* | Demander un autre compte. |
| 908 | Fonds non libérés (débit seulement) | Lendemain ouvrable* | Présenter de nouveau une fois, sous 30 jours. |
| 909 | Devise différente de celle du compte | Lendemain ouvrable* | Utiliser la devise du compte. |
| 910 | Payeur ou bénéficiaire décédé | Lendemain ouvrable* | Cesser toute opération. |
| 911 | Compte bloqué | Lendemain ouvrable* | Proposer un autre mode de paiement. |
| 912 | Numéro de compte invalide ou erroné | Lendemain ouvrable* | Corriger et valider le numéro. |
| 914 | Nom du payeur ou bénéficiaire erroné | Lendemain ouvrable* | Inscrire le nom du titulaire. |
| 915 | Aucun accord n'existait | 90 jours civils | Cesser les débits; produire l'accord signé. |
| 916 | Non conforme à l'accord, DPA personnel | 90 jours civils | Vérifier montant et date selon l'accord. |
| 917 | Accord révoqué, DPA personnel | 90 jours civils | Cesser les débits; nouvel accord requis. |
| 918 | Aucune confirmation ni préavis, DPA personnel | 90 jours civils | Envoyer les avis exigés. |
| 919 | Non conforme à l'accord, DPA d'entreprise | 10 jours ouvrables | Vérifier montant et date selon l'accord. |
| 920 | Accord révoqué, DPA d'entreprise | 10 jours ouvrables | Cesser les débits; nouvel accord requis. |
| 921 | Aucune confirmation ni préavis, DPA d'entreprise | 10 jours ouvrables | Envoyer les avis exigés. |
| 922 | Retour demandé par le client (crédit) | 90 jours civils | Confirmer le compte du destinataire. |
| 990 | Défaillance d'une institution | Procédure de défaillance | Suivre les directives du processeur. |
*Règle F1, article 17, et Règle H1, article 22. Code 922 : Règle F1, article 19. Code 906 retiré le 11 octobre 2007.
Combien de temps a-t-on pour retourner un TEF ou un DPA au Canada?
Deux horloges tournent sur chaque débit. Celle de la banque : un DPA refusé (provision insuffisante, opposition, compte fermé) repart au plus tard le jour ouvrable suivant (Règle H1, article 22). Celle du payeur, pour réclamer un remboursement :
- DPA personnel : 90 jours civils après le débit s'il était non conforme, si l'accord était révoqué ou si un avis manquait (article 24).
- DPA d'entreprise : 10 jours ouvrables, pour les mêmes motifs (article 24).
- Aucun accord : 90 jours civils après le report du débit (article 23).
Un DPA récurrent exige aussi un préavis d'au moins 10 jours civils avant un changement de montant ou de date, et avant chaque DPA à montant variable après le premier, sauf si l'accord de DPA réduit ce délai ou y renonce (articles 17 et 18).
Peut-on présenter de nouveau un débit retourné?
Oui, une seule fois : la Règle F1 le permet pour les codes 901 et 908, dans les 30 jours civils suivant le retour, pour le même montant et sans frais ajoutés. S'il est refusé une deuxième fois, il ne peut plus être présenté. Voyez nos guides sur les paiements retournés (NSF) et les règles des DPA.
Comment TIB Finance signale-t-elle les retours de TEF?
Chez TIB Finance, chaque TEF ou DPA franchit quatre étapes : Validation, Transmission, StatusCheck et Payback. À chaque étape, un webhook TransactionEvent part vers votre endpoint HTTPS avec Step, Status, DescriptionCode, montant et références. Un retour arrive avec le statut Success_Error :
| Retour | Code bancaire | Étape du webhook | Statut | DescriptionCode |
|---|---|---|---|---|
| Provision insuffisante | 901 | Payback | Success_Error | 3 (NoFund) |
| Opposition | Code exact dans ListExecutedOperations | StatusCheck | Success_Error | 5 (Opposition) |
| Compte fermé | 905 | Payback | Success_Error | 4 (AccountError) |
Combien de temps TIB Finance surveille-t-elle un paiement?
TIB valide chaque paiement réussi pendant 3 mois (compte personnel) ou 2 semaines (compte d'entreprise). Tout retour repéré pendant cette période déclenche un webhook.
Où trouver le code exact de la série 900?
Appelez ListExecutedOperations : chaque opération porte un BankingOperationResult et une TransactionDescription qui contient le code bancaire (901, 905, etc.). Filtrez par DateType = LastModifiedDate pour attraper les provisions insuffisantes et les oppositions tardives, et activez OnlyWithErrors pour ne garder que les retours. Voyez la documentation des webhooks et la référence de l'API.
Comment gérer les codes de retour TEF avec TIB Finance?
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Donnez à TIB votre endpoint HTTPS, n'autorisez que 204.225.113.0/24, répondez 200 OK en moins de 30 secondes.
Automatisez la suite
Associez une action à chaque code et dédoublonnez sur TransferId + Step + Status.
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TIB Finance est conçue pour le B2B et le traitement des paiements multilocataire. Si vous exploitez un logiciel de facturation, une plateforme de gestion immobilière ou un produit SaaS, vous accueillez vos propres clients (sous-marchands ou locataires de votre plateforme) sur TIB Finance et gérez leurs retours de TEF et de DPA sous votre propre offre. TIB Finance est éprouvée et solide, et son équipe est au service de ses clients et de ses partenaires. Découvrez le programme de partenaires ou comment notre équipe intègre TIB Finance avec vous.
Codes de retour TEF : vos questions
Que signifie le code de retour 901?
Le code 901 signale une provision insuffisante (NSF) : le compte du payeur ne couvrait pas le débit. Il vise les débits seulement et peut être présenté de nouveau une fois dans les 30 jours civils. Chez TIB Finance, il arrive dans un webhook Payback, DescriptionCode 3 (NoFund).
Quelle est la différence entre les codes 900 et 901?
Le 900 est un rejet à la validation : on corrige l'enregistrement, puis on le soumet de nouveau. Le 901 est une provision insuffisante : l'opération était valide, mais les fonds manquaient.
Combien de temps un client a-t-il pour contester un DPA au Canada?
Selon la Règle H1, 90 jours civils pour un DPA personnel et 10 jours ouvrables pour un DPA d'entreprise. Sans accord, 90 jours civils après le report du débit.
Peut-on présenter de nouveau un DPA retourné pour provision insuffisante?
Oui, une seule fois, dans les 30 jours civils, pour le montant d'origine et sans frais supplémentaires (Règle F1, codes 901 et 908).
Comment TIB Finance m'avise-t-elle d'un paiement retourné?
Par webhook : statut Success_Error et DescriptionCode 3 (provision insuffisante), 4 (erreur de compte) ou 5 (opposition). ListExecutedOperations fournit le code brut de la série 900.
Combien de temps TIB Finance surveille-t-elle les retours?
3 mois pour un compte personnel, 2 semaines pour un compte d'entreprise. Tout retour constaté déclenche un webhook.
TIB Finance relance-t-elle automatiquement un paiement récurrent échoué?
Non. TIB Finance envoie un courriel d'alerte au marchand et le calendrier se poursuit. Vous relancez avec RelaunchMerchantFailedTransfer ou joignez d'abord le client.
Peut-on tester les codes de retour TEF avant la mise en production?
Oui. Dans le bac à sable gratuit de TIB Finance, vous exécutez vos flux de paiement de bout en bout et recevez de vrais webhooks : votre traitement des webhooks et l'action associée à chaque DescriptionCode sont testés avant la mise en production.
D'autres guides
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