Retours TEF et DPA, expliqués

Codes de retour TEF au Canada : le tableau complet de la série 900

Les codes de retour TEF sont les codes à trois chiffres de la série 900 qu'une institution financière canadienne joint à un transfert électronique de fonds (TEF) ou à un débit préautorisé (DPA) qu'elle renvoie : 901 signale une provision insuffisante, 905 un compte fermé et 912 un numéro de compte invalide. La liste vient de la Norme 007 de Paiements Canada; TIB Finance vous signale chaque retour par webhook, avec l'étape, un statut clair et un code de description, et son API vous donne le code exact de la série 900.

Mis à jour le 22 novembre 2026 • Sources : Norme 007, règles F1 et H1 • PSP enregistré auprès de la Banque du Canada

Définition

Qu'est-ce qu'un code de retour TEF au Canada?

Chez Paiements Canada, le TEF s'appelle transfert automatisé de fonds (TAF). La Règle F1 exige que toute opération de TAF refusée ou non reportée revienne avec un code de motif de retour de la Norme 007. On parle aussi de codes de rejet. Le code 900 est réservé aux rejets à la validation. La Norme 007 les regroupe en quatre catégories :

  • 900 à 914 : refus de l'institution financière (provision insuffisante, compte fermé ou bloqué, numéro erroné).
  • 915 à 921 : retour demandé par le payeur, débits seulement.
  • 922 : crédit retourné à la demande du client.
  • 990 : défaillance d'une institution financière.
Tableau de référence

Que signifie chaque code de retour TEF et DPA?

Tous les codes actifs de la Norme 007 (modifiée le 3 juillet 2026), avec délai et action.

CodeSignificationDélai de retourAction recommandée
900Rejet à la validationValidation du fichierCorriger, puis soumettre de nouveau.
901Provision insuffisante (débit seulement)Lendemain ouvrable*Présenter de nouveau une fois, sous 30 jours.
902Compte introuvableLendemain ouvrable*Vérifier transit, institution et compte.
903Paiement arrêté ou rappeléLendemain ouvrable*Ne pas redébiter; voir avec le payeur.
905Compte ferméLendemain ouvrable*Obtenir de nouvelles coordonnées bancaires.
907Débit non permisLendemain ouvrable*Demander un autre compte.
908Fonds non libérés (débit seulement)Lendemain ouvrable*Présenter de nouveau une fois, sous 30 jours.
909Devise différente de celle du compteLendemain ouvrable*Utiliser la devise du compte.
910Payeur ou bénéficiaire décédéLendemain ouvrable*Cesser toute opération.
911Compte bloquéLendemain ouvrable*Proposer un autre mode de paiement.
912Numéro de compte invalide ou erronéLendemain ouvrable*Corriger et valider le numéro.
914Nom du payeur ou bénéficiaire erronéLendemain ouvrable*Inscrire le nom du titulaire.
915Aucun accord n'existait90 jours civilsCesser les débits; produire l'accord signé.
916Non conforme à l'accord, DPA personnel90 jours civilsVérifier montant et date selon l'accord.
917Accord révoqué, DPA personnel90 jours civilsCesser les débits; nouvel accord requis.
918Aucune confirmation ni préavis, DPA personnel90 jours civilsEnvoyer les avis exigés.
919Non conforme à l'accord, DPA d'entreprise10 jours ouvrablesVérifier montant et date selon l'accord.
920Accord révoqué, DPA d'entreprise10 jours ouvrablesCesser les débits; nouvel accord requis.
921Aucune confirmation ni préavis, DPA d'entreprise10 jours ouvrablesEnvoyer les avis exigés.
922Retour demandé par le client (crédit)90 jours civilsConfirmer le compte du destinataire.
990Défaillance d'une institutionProcédure de défaillanceSuivre les directives du processeur.

*Règle F1, article 17, et Règle H1, article 22. Code 922 : Règle F1, article 19. Code 906 retiré le 11 octobre 2007.

Délais

Combien de temps a-t-on pour retourner un TEF ou un DPA au Canada?

Deux horloges tournent sur chaque débit. Celle de la banque : un DPA refusé (provision insuffisante, opposition, compte fermé) repart au plus tard le jour ouvrable suivant (Règle H1, article 22). Celle du payeur, pour réclamer un remboursement :

  • DPA personnel : 90 jours civils après le débit s'il était non conforme, si l'accord était révoqué ou si un avis manquait (article 24).
  • DPA d'entreprise : 10 jours ouvrables, pour les mêmes motifs (article 24).
  • Aucun accord : 90 jours civils après le report du débit (article 23).

Un DPA récurrent exige aussi un préavis d'au moins 10 jours civils avant un changement de montant ou de date, et avant chaque DPA à montant variable après le premier, sauf si l'accord de DPA réduit ce délai ou y renonce (articles 17 et 18).

Peut-on présenter de nouveau un débit retourné?

Oui, une seule fois : la Règle F1 le permet pour les codes 901 et 908, dans les 30 jours civils suivant le retour, pour le même montant et sans frais ajoutés. S'il est refusé une deuxième fois, il ne peut plus être présenté. Voyez nos guides sur les paiements retournés (NSF) et les règles des DPA.

TIB Finance

Comment TIB Finance signale-t-elle les retours de TEF?

Chez TIB Finance, chaque TEF ou DPA franchit quatre étapes : Validation, Transmission, StatusCheck et Payback. À chaque étape, un webhook TransactionEvent part vers votre endpoint HTTPS avec Step, Status, DescriptionCode, montant et références. Un retour arrive avec le statut Success_Error :

RetourCode bancaireÉtape du webhookStatutDescriptionCode
Provision insuffisante901PaybackSuccess_Error3 (NoFund)
OppositionCode exact dans ListExecutedOperationsStatusCheckSuccess_Error5 (Opposition)
Compte fermé905PaybackSuccess_Error4 (AccountError)

Combien de temps TIB Finance surveille-t-elle un paiement?

TIB valide chaque paiement réussi pendant 3 mois (compte personnel) ou 2 semaines (compte d'entreprise). Tout retour repéré pendant cette période déclenche un webhook.

Où trouver le code exact de la série 900?

Appelez ListExecutedOperations : chaque opération porte un BankingOperationResult et une TransactionDescription qui contient le code bancaire (901, 905, etc.). Filtrez par DateType = LastModifiedDate pour attraper les provisions insuffisantes et les oppositions tardives, et activez OnlyWithErrors pour ne garder que les retours. Voyez la documentation des webhooks et la référence de l'API.

Comment le faire avec TIB Finance

Comment gérer les codes de retour TEF avec TIB Finance?

1

Ouvrez votre compte

Adhésion en ligne, puis accès au portail et à l'API.

2

Testez dans le bac à sable

Exécutez vos flux de paiement de bout en bout dans le bac à sable gratuit et recevez de vrais webhooks avant la mise en production.

3

Branchez votre webhook

Donnez à TIB votre endpoint HTTPS, n'autorisez que 204.225.113.0/24, répondez 200 OK en moins de 30 secondes.

4

Automatisez la suite

Associez une action à chaque code et dédoublonnez sur TransferId + Step + Status.

Plateformes multilocataires

Vous exploitez une plateforme? Gérez les retours de vos propres clients

TIB Finance est conçue pour le B2B et le traitement des paiements multilocataire. Si vous exploitez un logiciel de facturation, une plateforme de gestion immobilière ou un produit SaaS, vous accueillez vos propres clients (sous-marchands ou locataires de votre plateforme) sur TIB Finance et gérez leurs retours de TEF et de DPA sous votre propre offre. TIB Finance est éprouvée et solide, et son équipe est au service de ses clients et de ses partenaires. Découvrez le programme de partenaires ou comment notre équipe intègre TIB Finance avec vous.

Questions fréquentes

Codes de retour TEF : vos questions

Que signifie le code de retour 901?

Le code 901 signale une provision insuffisante (NSF) : le compte du payeur ne couvrait pas le débit. Il vise les débits seulement et peut être présenté de nouveau une fois dans les 30 jours civils. Chez TIB Finance, il arrive dans un webhook Payback, DescriptionCode 3 (NoFund).

Quelle est la différence entre les codes 900 et 901?

Le 900 est un rejet à la validation : on corrige l'enregistrement, puis on le soumet de nouveau. Le 901 est une provision insuffisante : l'opération était valide, mais les fonds manquaient.

Combien de temps un client a-t-il pour contester un DPA au Canada?

Selon la Règle H1, 90 jours civils pour un DPA personnel et 10 jours ouvrables pour un DPA d'entreprise. Sans accord, 90 jours civils après le report du débit.

Peut-on présenter de nouveau un DPA retourné pour provision insuffisante?

Oui, une seule fois, dans les 30 jours civils, pour le montant d'origine et sans frais supplémentaires (Règle F1, codes 901 et 908).

Comment TIB Finance m'avise-t-elle d'un paiement retourné?

Par webhook : statut Success_Error et DescriptionCode 3 (provision insuffisante), 4 (erreur de compte) ou 5 (opposition). ListExecutedOperations fournit le code brut de la série 900.

Combien de temps TIB Finance surveille-t-elle les retours?

3 mois pour un compte personnel, 2 semaines pour un compte d'entreprise. Tout retour constaté déclenche un webhook.

TIB Finance relance-t-elle automatiquement un paiement récurrent échoué?

Non. TIB Finance envoie un courriel d'alerte au marchand et le calendrier se poursuit. Vous relancez avec RelaunchMerchantFailedTransfer ou joignez d'abord le client.

Peut-on tester les codes de retour TEF avant la mise en production?

Oui. Dans le bac à sable gratuit de TIB Finance, vous exécutez vos flux de paiement de bout en bout et recevez de vrais webhooks : votre traitement des webhooks et l'action associée à chaque DescriptionCode sont testés avant la mise en production.

Parlez à notre équipe

Sachez qu'un paiement est revenu avant l'appel du client. Parlons-en.

TIB Finance, le processeur de paiement souverain canadien, transforme chaque retour de TEF ou de DPA en événement webhook clair. Derrière, une vraie équipe bilingue accompagne chaque client et chaque partenaire, du premier appel à la mise en production, et après. TIB Finance vous envoie des gens : l'intégration est accompagnée et gratuite pour les entreprises admissibles. Les développeurs peuvent commencer tout de suite dans le bac à sable gratuit.

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