1. Introduction

Bienvenue chez TIB Finance. Nous nous engageons a proteger et a respecter votre vie privee. Cette Politique de Confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protegeons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nos services.

Cette politique est conforme a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec (Loi 25) ainsi qu'aux autres lois applicables en matiere de protection des renseignements personnels au Canada.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques decrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Definitions

• « Renseignements personnels » : Toute information se rapportant a une personne physique identifiee ou identifiable.
• « Traitement » : Toute operation ou ensemble d'operations effectuees sur des renseignements personnels.
• « Responsable de la protection des renseignements personnels » : La personne designee au sein de TIB Finance pour veiller au respect de la legislation en matiere de protection des renseignements personnels.
• « Sous-traitant » : Entite qui traite des renseignements personnels pour le compte de TIB Finance.
• « Consentement » : Accord libre, eclaire et specifique donne par la personne concernee pour le traitement de ses renseignements personnels.

3. Renseignements que nous collectons

3.1 Renseignements que vous nous fournissez

• Informations d'identification : nom, prenom, date de naissance, numero d'assurance sociale (NAS), adresse courriel, numero de telephone.
• Informations financieres : coordonnees bancaires, revenus, details de transaction, historique de credit.
• Documents d'identite : copies de pieces d'identite officielles (permis de conduire, passeport, carte d'assurance maladie).
• Informations sur l'emploi : nom de l'employeur, poste occupe, revenus d'emploi.
• Communications : courriels, appels, formulaires de contact, correspondance ecrite.

3.2 Renseignements collectes automatiquement

• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation.
• Cookies et technologies similaires : pour ameliorer votre experience utilisateur.
• Donnees de localisation : via GPS ou adresses IP.
• Informations d'utilisation : pages visitees, temps passe sur le site, interactions avec les fonctionnalites.

3.3 Renseignements provenant de tiers

• Partenaires financiers : informations relatives aux transactions et comptes.
• Agences d'evaluation de credit : historiques de credit, cotes de credit et autres informations pertinentes (Equifax, TransUnion).
• Services d'authentification : donnees biometriques ou autres informations de verification.
• Registres publics : informations provenant de sources publiques officielles.

4. Exactitude et mise a jour des renseignements

TIB Finance s'engage a maintenir l'exactitude et l'integrite de vos renseignements personnels. Nous prenons les mesures suivantes pour assurer la qualite des donnees :

4.1 Sources de verification

• Agences d'evaluation de credit : Nous consultons les bureaux de credit reconnus (Equifax, TransUnion) pour verifier et mettre a jour les informations financieres.
• Documents officiels : Nous utilisons les documents d'identite gouvernementaux pour confirmer les informations d'identification.
• Confirmation directe : Nous vous contactons directement pour valider les informations importantes.

4.2 Processus de mise a jour

• Lors de nouvelles demandes : Chaque nouvelle demande de service declenche une verification et une mise a jour de votre dossier.
• Revisions periodiques : Nous effectuons des revisions regulieres de nos bases de donnees pour identifier les informations potentiellement obsoletes.
• Sur demande du client : Vous pouvez demander une mise a jour de vos informations a tout moment.

4.3 Controles en place

• Validation automatisee des formats de donnees (codes postaux, numeros de telephone).
• Verification croisee des informations provenant de sources multiples.
• Alertes automatiques en cas d'incoherences detectees.
• Formation du personnel sur les procedures de verification des donnees.

Il est de votre responsabilite de nous informer de tout changement dans vos renseignements personnels. Veuillez nous contacter immediatement si vos coordonnees ou votre situation changent.

5. Utilisation de vos renseignements

• Fourniture de services : traitement des transactions, gestion des comptes utilisateurs, evaluation des demandes de credit.
• Securite : detection et prevention des fraudes, securisation des operations et des donnees.
• Amelioration des services : analyse de l'utilisation, developpement de nouvelles fonctionnalites.
• Communication : envoi d'informations, mises a jour, reponses aux demandes de support.
• Marketing : proposition de produits et services pertinents, campagnes promotionnelles (avec consentement).
• Conformite legale : respect des obligations legales et reglementaires (y compris la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).

6. Partage de vos renseignements

• Fournisseurs de services : hebergement, analyses, support technique.
• Partenaires financiers : traitement des paiements, offres de credit.
• Agences d'evaluation de credit : communication de votre historique de paiement conformement aux pratiques de l'industrie.
• Autorites legales : reponse aux demandes judiciaires, enquetes, obligations legales.
• Transferts internationaux : partage avec des entites hors du Canada, sous garanties appropriees.
• Autres : partage avec votre consentement ou pour des motifs legitimes prevus par la loi.

7. Bases legales du traitement

• Execution d'un contrat : fourniture des services demandes.
• Consentement : lorsque vous avez donne votre accord explicite.
• Interets legitimes : amelioration des services, securite, prevention des fraudes.
• Obligations legales : conformite aux lois et reglementations en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec.

8. Vos droits et procedure d'acces

Conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur prive du Quebec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie des renseignements que nous detenons a votre sujet.
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos renseignements dans certaines conditions.
• Droit a la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos renseignements.
• Droit a la portabilite : recevoir vos renseignements dans un format structure et couramment utilise.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs legitimes.
• Droit de retirer votre consentement : a tout moment si le traitement est base dessus.

8.1 Procedure pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits d'acces ou de rectification, veuillez suivre les etapes suivantes :

1. Soumettez votre demande : Envoyez une demande ecrite par courriel a Nous contacter ou par courrier postal a l'adresse ci-dessus. Precisez clairement la nature de votre demande (acces, rectification, suppression, etc.).
2. Verification d'identite : Pour proteger vos renseignements, nous devrons verifier votre identite. Vous devrez fournir :
   • Une copie d'une piece d'identite avec photo (permis de conduire, passeport)
   • Une preuve de residence recente (facture de services publics, releve bancaire)
3. Accusé de reception : Nous vous enverrons un accuse de reception dans les 10 jours ouvrables suivant la reception de votre demande complete.
4. Traitement de la demande : Nous traiterons votre demande et vous fournirons une reponse dans un delai maximal de 30 jours suivant la reception de votre demande.
5. Recours : Si vous n'etes pas satisfait de notre reponse, vous pouvez deposer une plainte aupres de la Commission d'acces a l'information du Quebec.

8.2 Demande de rectification

Si vous constatez que des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou equivoques, vous pouvez demander leur rectification. Votre demande doit inclure :

• L'identification precise des renseignements a rectifier.
• Les corrections a apporter.
• Les documents justificatifs, le cas echeant.

Une fois la rectification effectuee, nous vous en informerons et, sur demande, transmettrons les renseignements rectifies a toute personne a qui nous avions communique les renseignements errones.

9. Securite de vos renseignements

TIB Finance met en oeuvre des mesures de securite rigoureuses pour proteger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'acces non autorise, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisees.

9.1 Controles d'acces

• Authentification multi-facteurs : Acces aux systemes protege par authentification a plusieurs facteurs.
• Permissions basees sur les roles : Acces aux renseignements limite selon le poste et les responsabilites de chaque employe.
• Principe du moindre privilege : Les employes n'ont acces qu'aux renseignements strictement necessaires a l'execution de leurs taches.
• Journalisation des acces : Tous les acces aux renseignements sensibles sont enregistres et surveilles.

9.2 Systemes securises

• Chiffrement des donnees : Vos renseignements sont chiffres tant au repos (stockage) qu'en transit (transmission) selon les normes AES-256.
• Pare-feu et protection reseau : Infrastructure protegee par des pare-feu de nouvelle generation et des systemes de prevention d'intrusion.
• Detection d'intrusion : Systemes de detection et de reponse aux menaces fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Mises a jour de securite : Application reguliere des correctifs de securite et mises a jour des systemes.

9.3 Politiques internes

• Formation du personnel : Formation obligatoire annuelle sur la protection des renseignements personnels et la cybersecurite pour tous les employes.
• Audits de securite : Audits internes et externes reguliers pour evaluer l'efficacite des mesures de securite.
• Ententes de confidentialite : Tous les employes et sous-traitants doivent signer des ententes de confidentialite.
• Politique d'utilisation acceptable : Regles strictes encadrant l'utilisation des systemes informatiques et des renseignements.

9.4 Gestion des incidents

• Plan de reponse aux incidents : Procedures documentees pour detecter, contenir et remedier aux incidents de securite.
• Equipe d'intervention : Equipe dediee a la gestion des incidents de securite.
• Notification : En cas d'incident de confidentialite presentant un risque de prejudice serieux, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'acces a l'information du Quebec, conformement a la loi.

9.5 Securite physique

• Acces controle aux locaux par carte d'acces et biometrie.
• Surveillance video des zones sensibles.
• Politique de bureau propre obligatoire.
• Destruction securisee des documents physiques (dechiquetage).

Malgre nos efforts, aucune methode de transmission ou de stockage n'est infaillible. Veuillez nous informer immediatement si vous suspectez une violation de la securite de vos renseignements personnels.

10. Conservation et destruction des renseignements

TIB Finance conserve vos renseignements personnels uniquement pour la duree necessaire aux fins pour lesquelles ils ont ete collectes, ou conformement aux exigences legales applicables.

10.1 Periodes de conservation

• Duree maximale : Vos renseignements personnels sont conserves pour une periode maximale de sept (7) ans apres la fin de votre relation d'affaires avec TIB Finance.
• Obligations legales : Certains renseignements peuvent etre conserves plus longtemps si requis par la loi (obligations fiscales, reglementations financieres, procedures judiciaires).
• Renseignements de marketing : Conserves jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans apres votre derniere interaction.

10.2 Methodes de destruction securisee

A l'expiration de la periode de conservation, ou lorsque les renseignements ne sont plus necessaires, nous procedons a leur destruction securisee :

• Donnees electroniques : Destruction certifiee par ecrasement multiple des donnees selon les normes reconnues (NIST 800-88), avec certificat de destruction.
• Documents physiques : Dechiquetage securise des documents papier (coupe croisee niveau P-4 ou superieur) par un fournisseur certifie.
• Supports de stockage : Destruction physique ou demagnetisation des disques durs et autres supports de stockage.
• Registre de destruction : Tenue d'un registre documentant toutes les destructions effectuees.

10.3 Anonymisation

Dans certains cas, plutot que de detruire les renseignements, nous pouvons les anonymiser de maniere irreversible afin qu'ils ne puissent plus etre associes a une personne identifiable. Ces donnees anonymisees peuvent etre conservees a des fins statistiques ou de recherche.

11. Transferts internationaux de donnees

Vos renseignements peuvent etre transferes et traites en dehors du Quebec ou du Canada. Les lois de protection des renseignements personnels peuvent y etre differentes.

Nous utilisons des mecanismes reconnus (clauses contractuelles types, evaluations d'impact) pour assurer un niveau de protection adequat lors de ces transferts.

Pour toute question concernant les transferts internationaux, contactez-nous a Nous contacter.

12. Utilisation des cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour ameliorer votre experience, analyser l'usage de nos services et personnaliser votre navigation.

Vous pouvez gerer les cookies dans les parametres de votre navigateur. La desactivation de certains cookies peut cependant alterer l'experience utilisateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux Cookies.

13. Modifications de la Politique de Confidentialite

Nous pouvons mettre a jour cette Politique pour refleter nos evolutions internes ou les exigences legales. Toute mise a jour importante vous sera notifiee par courriel ou via notre site.

La version la plus recente sera toujours disponible sur notre site.

14. Non-vente des renseignements

TIB Finance ne vend pas vos renseignements personnels a des tiers. L'utilisation et le partage de vos informations se font uniquement selon les modalites de la presente Politique, ou en conformite avec la loi.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions ou preoccupations concernant cette Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter :

Nous vous remercions de votre confiance et restons a votre disposition pour toute information complementaire.

16. Exemple de formulaire de consentement

Vous trouverez ci-dessous un exemple du formulaire de consentement que nous utilisons pour obtenir votre autorisation concernant la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels.